Conditions Générales d'Utilisation

Mise à jour le 07/10/2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site web exploité par fametracery, dont le siège est situé à Rue des Trois Ponts 55, 1160 Auderghem, Belgium. En accédant au site, vous acceptez sans réserve ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez cesser toute utilisation.

Qui exploite le site et acceptation des conditions

fametracery est une société établie en Belgique qui propose une ressource de workflow pour la couverture de divertissement incluant le suivi d'événements, la planification d'interviews, les segments studio, la coordination caméra et le reporting culturel responsable. L'utilisation du site constitue une acceptation formelle des présentes Conditions, qui forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et fametracery. Toute modification future sera communiquée via le site et prendra effet dès publication.

Éligibilité et utilisation autorisée

Le site est destiné aux professionnels et aux utilisateurs résidant en Belgique ou dans l'Union européenne. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser les fonctionnalités avancées. L'utilisation est limitée à des fins professionnelles légitimes liées à la couverture médiatique et au workflow de production. Toute reproduction, redistribution ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.

Conduite interdite

Il est interdit de télécharger du contenu illégal, de perturber les systèmes du site, de tenter d'accéder à des données non autorisées, de diffuser des informations diffamatoires ou de violer les droits de tiers. Toute activité frauduleuse ou contraire à la loi belge et au RGPD entraînera une suspension immédiate et des poursuites judiciaires potentielles.

Comptes, soumissions ou contenu utilisateur

Si vous créez un compte pour accéder à des outils de workflow, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Les soumissions de contenus tels que des plannings d'événements ou des rapports culturels restent votre propriété mais fametracery obtient une licence non exclusive pour les utiliser afin d'améliorer ses services. Aucun contenu illicite n'est toléré.

Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée autorisée

Tous les textes, outils, interfaces et marques de fametracery sont protégés par le droit belge de la propriété intellectuelle. Vous pouvez afficher le contenu pour usage personnel mais toute copie, modification ou distribution sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques déposées ne peuvent être utilisées sans consentement explicite.

Services et liens tiers

Le site peut contenir des références à des outils tiers pour la coordination caméra ou le reporting. fametracery ne garantit ni n'endosse ces services externes. Vous utilisez ces liens à vos propres risques et devez consulter leurs propres conditions.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

fametracery s'efforce de maintenir une disponibilité élevée mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Nous pouvons suspendre ou modifier le site pour des raisons techniques ou légales. Vous pouvez cesser l'utilisation à tout moment ; fametracery peut résilier votre accès en cas de violation des Conditions.

Avertissements sous réserve de la loi consumer

Le site est fourni « tel quel ». fametracery ne garantit pas l'exactitude des workflows ni l'absence d'erreurs. Ces limitations ne portent pas atteinte aux droits légaux des consommateurs belges, notamment en matière de conformité et de vices cachés.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de fametracery est limitée aux dommages directs prouvés et ne dépasse pas le montant des frais éventuellement payés au cours des douze derniers mois. fametracery n'est pas responsable des pertes indirectes, y compris les pertes de données ou de revenus, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle ou de dispositions légales non dérogeables.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser fametracery contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme du site ou de la violation des droits de tiers.

Loi applicable, tribunaux et droits de litige consumer

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les instances locales ou à recourir à la médiation via la plateforme ODR de l'Union européenne.

Divisibilité, renonciation, modifications, route de contact et date de mise à jour

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. Les modifications seront publiées sur le site. Pour toute question, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire sur la page Contacts. Dernière mise à jour : 07/10/2026.